1BrinZen (Société MLSD TULLE)
Introduction :
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MLSD TULLE des produits commercialisés sur son site Internet www.1brinzen.com.
Le contenu du dit site internet et son utilisation est interdit aux mineurs.
Article 1 Objet des CGV
Ces conditions s’appliqueront pleinement et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions, modalités, politiques et avis qui y sont énoncés. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions générales.
Article 2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais d’expédition.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Article 3 Produits et consommation
Toutes nos fleurs sont uniquement destinées à des préparations d’infusion et des préparations culinaires et ne doivent pas être fumées. 1BrinZen ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais usage des dits produits.
En outre, aucun élément contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme un conseil.
Tous nos produits sont conformes aux lois françaises et européennes en vigueur et contiennent tous moins de 0,3% de t h c.
Article 4 Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.1brinzen.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société 1BrinZen.
La société 1BrinZen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
4 Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.1brinzen.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire et autres services connexes. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société 1BrinZen.
6 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
7 Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.1brinzen.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
8 Livraison
La date limite de livraison varie suivant votre adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours. Les livraisons sont assurées seulement en France métropolitaine.
9 Responsabilité
La société 1BrinZen ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société 1BrinZen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 1BrinZen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 1BrinZen. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société 1BrinZen.
11 Actualité, exactitude et exhaustivité des informations
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web
Vous acceptez de temps à autre, que nous puissions supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Les produits figurant sur le Site sont accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
12 Service après-vente / Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation relative aux CGV ou autre, le client peut s’adresser au service de relations clients contact@1brinzen.com
13 Données personnelles
La société 1BrinZen se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet
14 Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15 Règlement général de la protection des données (RGPD)
Protection des données personnelles 1BrinZen.
Loi RGPD : La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à collecter uniquement les données dont nous avons besoin dans le but de vous assurer un service optimal et à en assurer la confidentialité et la sécurité.
C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
En effet, les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des commandes, demandes de contact, de devis et de rappel sur le site https://www.1brinzen.com, hébergé sur les serveurs de OVH, font l’objet de traitements informatiques.
Donc, dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, notamment via nos formulaires de contact et inscription à l’accès membre, nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez. Et ces données sont essentielles et destinées uniquement à l’archivage et aux échanges liés à la commande. Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Aussi, les données sont copiées pour alimenter un fichier clients.
Aussi, il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente (commande, envoi de colis…) sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. Donc, l’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.1brinzen.com doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.
Informations transmises par l’utilisateur :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Données bancaires
Conservation des données
De plus, les données recueillies sont conservées :
- Pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
- Pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, (RGPD) l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition sur les traitements de données opérés via le site www.1brinzen.com en envoyant un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :
1 BrinZen
Siège social : SARL MLSD TULLE
4 place Émile Zola
19000 Tulle
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