{"id":2165,"date":"2023-12-13T18:23:21","date_gmt":"2023-12-13T17:23:21","guid":{"rendered":"https:\/\/1brinzen.com\/?page_id=2165"},"modified":"2023-12-13T20:46:00","modified_gmt":"2023-12-13T19:46:00","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/1brinzen.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

1BrinZen (Soci\u00e9t\u00e9 MLSD TULLE)<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Introduction\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 MLSD TULLE des produits commercialis\u00e9s sur son site Internet www.1brinzen.com<\/a>.<\/p>\n

Le contenu du dit site internet et son utilisation est interdit aux mineurs.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 1 Objet des CGV<\/strong><\/p>\n

Ces conditions s\u2019appliqueront pleinement et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions, modalit\u00e9s, politiques et avis qui y sont \u00e9nonc\u00e9s. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec l\u2019une ou l\u2019autre de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 2 Prix <\/strong><\/p>\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s et payables en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors \u00e9ventuels frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Article 3 Produits et consommation <\/strong><\/p>\n

Toutes nos fleurs sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 des pr\u00e9parations d\u2019infusion et des pr\u00e9parations culinaires et ne doivent pas \u00eatre fum\u00e9es. 1BrinZen ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais usage des dits produits.<\/p>\n

En outre, aucun \u00e9l\u00e9ment contenu dans ce site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un conseil.<\/p>\n

Tous nos produits sont conformes aux\u00a0lois fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en vigueur et contiennent tous moins de 0,3% de t h c.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 4 Commandes<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https:\/\/www.1brinzen.com
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen.
La soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n

Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

4 Validation de commande<\/strong><\/p>\n

Toute commande figurant sur le site Internet https:\/\/www.1brinzen.com<\/a> suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.
L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande vous sera communiqu\u00e9 via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

5 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par carte bancaire et autres services connexes. Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de la validation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

6 R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 rembourse l’Acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

7 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site https:\/\/www.1brinzen.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

8 Livraison<\/strong><\/p>\n

La date limite de livraison varie suivant votre adresse. Elle est fix\u00e9e, pour une adresse en France m\u00e9tropolitaine, au jour du paiement + 8 jours. Les livraisons sont assur\u00e9es seulement en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

9 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
Enfin, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

10 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site 1BrinZen.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express de la soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

11 Actualit\u00e9, exactitude et exhaustivit\u00e9 des informations<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et\/ou les modifications sur notre site web<\/p>\n

Vous acceptez de temps \u00e0 autre, que nous puissions supprimer le service pour des p\u00e9riodes de temps ind\u00e9finies ou annuler le service \u00e0 tout moment, sans vous avertir au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Les produits figurant sur le Site sont accompagn\u00e9s d\u2019un descriptif de leurs caract\u00e9ristiques essentielles. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d\u2019information pour prendre des d\u00e9cisions, sans consulter au pr\u00e9alable des sources d\u2019information plus exactes, plus compl\u00e8tes et actualis\u00e9es.<\/p>\n

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

12 Service apr\u00e8s-vente \/ Relations clients<\/strong><\/p>\n

Pour toute information, question ou r\u00e9clamation relative aux CGV ou autre, le client peut s’adresser au service de relations clients contact@1brinzen.com<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

13 Donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 1BrinZen se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

14 Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est en langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

15 <\/strong>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/strong><\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles 1BrinZen<\/strong>.<\/p>\n

Loi RGPD : La protection de vos donn\u00e9es personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons \u00e0 collecter uniquement les donn\u00e9es dont nous avons besoin dans le but de vous assurer un service optimal et \u00e0 en assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

C’est pourquoi, nous nous engageons \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et notamment du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (\u00e9galement appel\u00e9 RGPD) et de la loi dite \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n

En effet, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies \u00e0 l\u2019occasion des commandes, demandes de contact, de devis et de rappel sur le site\u00a0https:\/\/www.1brinzen.com, h\u00e9berg\u00e9 sur les serveurs de OVH, font l\u2019objet de traitements informatiques.<\/p>\n

Donc, dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, notamment via nos formulaires de contact et inscription \u00e0 l’acc\u00e8s membre, nous collectons uniquement les donn\u00e9es que vous nous communiquez. Et ces donn\u00e9es sont essentielles et destin\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019archivage et aux \u00e9changes li\u00e9s \u00e0 la commande. \u00a0Les donn\u00e9es ne sont jamais transmises \u00e0 des partenaires ou tiers ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues. Aucune information personnelle autre que celles demand\u00e9es dans ce cadre n\u2019est collect\u00e9e \u00e0 l\u2019insu des personnes concern\u00e9es. Aussi, les donn\u00e9es sont copi\u00e9es pour alimenter un fichier clients.<\/p>\n

Aussi, il est aimablement rappel\u00e9 aux utilisateurs du site que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente (commande, envoi de colis…) sont conditionn\u00e9es \u00e0 la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Donc, l\u2019utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site\u00a0www.1brinzen.com doit \u00eatre conscient que la non-fourniture de ces donn\u00e9es entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 de poursuivre le processus contractuel.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

Informations transmises par l\u2019utilisateur\u00a0:<\/h3>\n